Registre A110

par Yves-hervé dujardin

Site créé, développé et mis à jour par Yves-Hervé Dujardin. Copyright Registre A110 © 1992-2017, Yves-Hervé Dujardin.
Mentions légales.

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Mentions légales du site internet du Registre A110

Directeur de la publication : Yves-Hervé Dujardin

Administration : Nathalie Potier

Adresse postale : Registre A110 - 21 bis, Quartier Parrin - 04860 - Pierrevert - France

Adresse internet : http://registrea110.free.fr/

Crédits photos : mentionnés en légende, si besoin est

Création et développement : NovaMac

Messagerie : les messages que vous nous envoyez par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Les messages électroniques envoyés sont conservés pendant la durée de leur traitement, c'est-à-dire quelques jours. En aucun cas, ils ne peuvent faire l'objet d'une base de données nominative.

Droits d'auteur : l'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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- Polices et couleurs : paramétrez votre navigateur pour afficher les polices et couleurs définies par le site plutôt que les polices et couleurs de votre système d'exploitation.

Conditions générales d'utilisation :

PRÉAMBULE

A. Les termes précédés d'une majuscule sont définis à l'article 1 ci-après.
B. Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations du Registre A110 et des Utilisateurs dans ce cadre.
C. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
D. Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu du Registre A110 toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

1.1 Registre A110 : site internet ayant son siège social 21 bis, Quartier Parrin - 04860 - Pierrevert, aussi dénommé RA110 éventuellement dans ces mentions légales et sur le site internet du Registre A110 : http://registrea110.free.fr.
1.2 Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires indiquées par le Registre A110 de temps à autre.
1.3 Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par le Registre A110 dont l'adresse Internet est : registrea110.free.fr (et toute autre adresse Internet choisie par le Registre A110), ainsi que tout autre site web de substitution déterminé par le Registre A110.
1.4 Utilisateur : tout visiteur du Site.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE - MODIFICATIONS

2.1 L'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2 Le Registre A110 se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE - FONCTIONNEMENT - SÉCURITÉ

3.1 Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.
3.2 Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum : Netscape Navigator à partir des versions 5.x ou Microsoft Internet Explorer à partir des versions 5.x ou tout autre navigateur à partir de ces générations.
- Résolution d'écran : 800 x 600 pixels.
- Polices et couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les polices et les couleurs définies par le Site et non les polices et les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.
3.3 Le Registre A110 par l'intermédiaire de son hébergeur s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par le Registre A110 ou son hébergeur à tout moment.
3.4 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

4.1 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web, y compris de partenaires du Registre A110. Dans la mesure où le Registre A110 ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que le Registre A110 ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
4.2 Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et l'ouverture d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès du Registre A110, qui devra donner son autorisation expresse, que les indications concernant les droits du Registre A110 ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification du Registre A110.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION

Les informations, conseils techniques, conseils pratiques donnés par le Registre A110 sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative et la responsabilité du Registre A110 ne saurait être engagée s'agissant de leur contenu conformément aux dispositions de l'article 6. Les Utilisateurs demeurent en conséquence entièrement responsables de leurs choix et options.

ARTICLE 6 - DÉCLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITÉ

6.1 Le Registre A110 ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur. Plus particulièrement, le Registre A110 exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de tous conseils ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur ou via le Site (y compris de manière plus personnalisée en réponse à une question adressée par voie électronique au Registre A110 par un Utilisateur).
6.2 Le Site contient ou peut donner accès, notamment, à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par tout tiers, y compris des partenaires du Registre A110. En ce cas, le Registre A110 ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et elle ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.
6.3 Le Registre A110 ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité. Par ailleurs, le Registre A110 ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du Site, de tout préjudice financier ou commercial supporté le cas échéant par tout Utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d' affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d'économies et tout surcoût, ainsi que tout préjudice d'image. Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n'ouvrant par conséquent pas droit à réparation par le Registre A110 même si ces préjudices étaient prévisibles par le Registre A110 ou si leur éventualité avait été portée à sa connaissance.

ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RÉSILIATION

7.1 Tout manquement aux Conditions Générales d'Utilisation engage la responsabilité de l'Utilisateur.
7.2 Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté du Registre A110, sans préjudice des autres droits et recours du Registre A110.

ARTICLE 8 - DONNÉES NOMINATIVES

8.1 Le Registre A110 ne recueille aucune information nominative concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Sous réserve des droits éventuels de partenaires du Registre A110 ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que le Registre A110 détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite du Registre A110.
9.2 Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits du Registre A110 (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite du Registre A110 ou autrement y porter atteinte.
9.3 La dénomination Alpine, le logotype Alpine, le nom des véhicules de la gamme Alpine, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la société Renault. La dénomination Renault, le logotype Renault, le nom des véhicules de la gamme Renault, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la société Renault. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la société Renault est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

0.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
10.2 Pour l'application des présentes et de ses suites, le Registre A110 a fait déclaration de domicile en son siège social.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

11.1 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
11.2 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d'Utilisation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Manosque.

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